Actualités syndic

Loi du 10 Juillet 1965 régissant la copropriété

Loi du 10 Juillet 1965 régissant la copropriété

La loi du 10 Juillet 1965 a établit les règles permettant d'encadrer juridiquement la gestion des copropriétés en France.

La régie GINDRE met ce texte à votre disposition pour que cette loi importante soit connue du plus grand nombre.

Modification principales issues de la loi ALUR

http://service-public.fr/actualites/003102.html

La loi ALUR entraine des modifications immédiates, dont la principale est l'obligation d'ouverture des comptes bancaires séparés dans les 3 mois suivant la nomination ou le renouvelement du contrat de syndic.

De nombreuses dispositions restent cependant en attente des décrets d'application entretenant ainsi le flou artistique dans lequel le législateur (et donc notre gouvernement) enferme les copropriétaires et leurs mandataires pour l'administration de leur copropriété.

Fonctionnement général d'un syndicat de copropriétaires

Distinction parties privatives / parties communes

les parties communes et les éléments d'équipements communs sont entretenus par le syndicat des copropriétaires.

Les parties privatives sont entretenues par chaque propriétaire,, le syndic n'a aucun pouvoir pour gérer ou administrer des parties privatives.

 

Les charges de copropriété

Présentation générique des charges de copropriété et de leur mode de répartition par votre syndic.

L'assurance en copropriété

quelques rappels élémentaires sur les différentes assurances existant au sein d'une copropriété.

Le conseil syndical / le conseillé syndical

quelques règles et rappels concernant le conseil syndical et les membres le composant.

Principal rappel : les conseillés syndicaux sont des bénévols donnant de leur temps pour contribuer au bon fonctionnement général de la copropriété. Même s'il peut arriver que des erreurs soient commises (l'erreur étant par nature humaine) il convient de respecter ce dévouement à l'intérêt collectif. Les insatisfaits sont les bienvenus pour poser leur candidature à la prochaine assemblée générale et venir ainsi augmenter de leurs compétences celles du conseil syndical.

Statut du copropriétaire / droits et obligations

Etre copropriétaire, comme beaucoup de choses ici bas entraîne autant de droits que de devoirs.

Rappel de ce que tout copropriétaire doit connaitre dans le lien ci-dessous.

Vivre en copropriété

quelques règles générales de la vie en copropriété, des organes de fonctionnement de la copropriété.

Que faire après un dégât des eaux

quelques règles à suivre après un sinistre dégât des eaux